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Conditions Générales d'Utilisation de Goodièse
Date d'entrée en vigueur : 01/10/2024
Bienvenue sur Goodièse, une plateforme de petites annonces éphémères, destinée aux particuliers et aux professionnels. En accédant à notre site, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant de créer un compte.
1.1 Inscription
L'inscription est gratuite et ouverte aux particuliers et aux professionnels. Les informations fournies doivent être exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner la résiliation du compte sans préavis.
1.2 Plans et Abonnements
Goodièse propose six plans d'abonnement, trois pour les particuliers et trois pour les professionnels :
Pour les comptes professionnels, la fourniture d’un numéro de SIRET est obligatoire lors de l’inscription.
1.3 Durée d’accès et Renouvellement
Chaque plan propose une durée d'accès spécifique aux annonces, indiquée dans la description des abonnements sur la page d'accueil. Les abonnements payants sont renouvelables, sous réserve de paiement, et offrent des fonctionnalités supplémentaires adaptées aux besoins des utilisateurs.
1.4 Résiliation et Suspension de Compte
Goodièse se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, ou de fausse déclaration.
2.1 Catégories Disponibles
Les utilisateurs peuvent publier des annonces dans les catégories suivantes :
2.2 Catégorie Emploi
Seuls les professionnels peuvent publier dans la catégorie Emploi. Le statut professionnel doit être justifié pour accéder à cette fonctionnalité.
2.3 Responsabilité du Contenu
Les utilisateurs sont responsables de leur contenu. Il est interdit de publier des images ou des textes à caractère offensant, discriminatoire, ou contraire aux lois.
2.4 Modération
Goodièse se réserve le droit de supprimer toute annonce non conforme aux présentes CGU, sans avertissement préalable.
3.1 Règles d’Utilisation
Le chat est mis à disposition pour faciliter la communication entre les utilisateurs. Les échanges doivent être respectueux, sans contenu offensant ou inapproprié. Tout abus pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive de l'accès au service.
Cette communication interne à Goodièse doit être privilégiée et utilisée au maximum avant de conclure une transaction. Les utilisateurs peuvent y envoyer des photos, documents et autres informations utiles. Toutefois, les règles de courtoisie, de politesse et de non-discrimination demeurent applicables conformément aux lois françaises, notamment le Code pénal qui prohibe les discours haineux (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse).
3.2 Modération des Échanges
Goodièse se réserve le droit de surveiller et modérer les échanges sur le chat pour garantir un environnement sûr et respectueux. Les utilisateurs sont encouragés à signaler tout comportement inapproprié.
4.1 Comportement des Utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à un usage respectueux de la plateforme. Les comportements abusifs, menaçants ou perturbateurs peuvent entraîner la suspension ou la résiliation du compte.
4.2 Signalement des Abus
Goodièse met à disposition une fonctionnalité de signalement pour permettre aux utilisateurs de notifier les annonces ou comportements inappropriés. Les signalements sont traités rapidement et peuvent donner lieu à des actions de modération.
4.3 Modération des Signalements
Chaque signalement est examiné par notre équipe, qui prend les mesures nécessaires pour maintenir un environnement sécurisé et respectueux.
5.1 Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'ils publient. Cependant, ils accordent à Goodièse une licence mondiale, gratuite et non exclusive pour utiliser et afficher ce contenu dans le cadre de la promotion de la plateforme.
5.2 Utilisation Commerciale
Le contenu publié par les utilisateurs peut être utilisé par Goodièse à des fins commerciales, sous réserve des lois en vigueur. Tout usage commercial de la part des utilisateurs, sans l'accord explicite de Goodièse, est interdit.
6.1 Mécanismes de Paiement
Les abonnements payants sont réglables en ligne par carte bancaire. Goodièse utilise un prestataire de services de paiement sécurisé pour toutes les transactions. Les moyens de paiement peuvent être modifiés à la discrétion de Goodièse.
6.2 Confirmation et Facturation
Après chaque paiement, l'utilisateur reçoit une confirmation et une facture électronique. En cas de problème technique, nous invitons les utilisateurs à contacter notre service client.
6.3 Droits et Responsabilités de Goodièse
Goodièse n’est pas responsable des éventuels frais supplémentaires appliqués par la banque de l’utilisateur ou des problèmes liés à la disponibilité de fonds. En cas de problème récurrent, Goodièse se réserve le droit de suspendre l'accès au service. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-vente, vente lente ou non-respect des CGU.
7.1 Conditions de Rétractation
Conformément à la législation, les utilisateurs disposent d'un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation pour les abonnements souscrits en ligne, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai.
7.2 Procédure
Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit contacter le service client de Goodièse en fournissant les informations nécessaires à la prise en compte de sa demande. Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après la réception de la demande.
8.1 Conditions de Suppression
Les utilisateurs peuvent supprimer leur compte à tout moment via leur tableau de bord. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les informations et données associées au compte, sans possibilité de récupération.
8.2 Procédure de Suppression
Pour supprimer un compte, l’utilisateur doit se connecter à son tableau de bord, accéder à la section "Paramètres", puis suivre les instructions de suppression. Une fois la demande confirmée, le compte sera définitivement supprimé.
9.1 Collecte de Données
Goodièse collecte des données personnelles nécessaires à la création de comptes et à la publication d'annonces. Ces données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
9.2 Droits des Utilisateurs
Conformément à la législation, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de leurs données personnelles. Les demandes peuvent être adressées à notre service client.
10.1 Exclusion de Responsabilité
Goodièse ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services. Les utilisateurs sont responsables des conséquences de leurs annonces et des transactions réalisées via la plateforme.
Goodièse se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification sur le site. Les utilisateurs doivent accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Pour toute question concernant ces CGU, veuillez contacter notre service client à l'adresse suivante : contact@goodiese.fr.
Merci de votre confiance et de votre engagement à respecter ces règles pour une utilisation agréable et sécurisée de Goodièse.